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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593982400004

Permis d'aménager n° 0593982400004 à Mérignies pour un terrain de 11 876 m², Rue De Tenremonde

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FLOREVIE et autorisé le 3 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593982400004, déposé en mairie de Mérignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PA n° 0593982400004

Demandeur

FLOREVIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593982400004 a été délivré le 3 mars 2025, pour un projet situé Rue De Tenremonde. Le dossier a été déposé par FLOREVIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 876 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1108, A1109, A1110. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Mérignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

11 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1108 A1109 A1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 876 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOREVIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303993240
SIRET: 30399324000025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: DOUAI (59500)

Autres dossiers de FLOREVIE

PA n°0593982500002 Autorisé

Rue De Tenremonde

17 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0593982400004
Code commune INSEE	59398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 876 m², situé Rue De Tenremonde à Mérignies (59710).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FLOREVIE et autorisé le 3 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593982400004, déposé en mairie de Mérignies.

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