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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05934815C0001

Permis d'aménager n° 05934815C0001 à Lieu-Saint-Amand pour un terrain de 23 447 m², Zi Valenciennes Lieu St Am

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES et autorisée le 5 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934815C0001, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PA n° 05934815C0001

Demandeur

EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05934815C0001 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un projet situé Zi Valenciennes Lieu St Am. Le dossier a été déposé par EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 447 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1587, A1786, A1787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lieu-Saint-Amand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Surface du terrain

23 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1587 A1786 A1787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511856833
SIRET: 51185683300013
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LIEU-SAINT-AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05934815C0001
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 447 m², situé Zi Valenciennes Lieu St Am à Lieu-Saint-Amand (59111).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES et autorisée le 5 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934815C0001, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

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