Permis d'aménager n° 05934814E0002 à Lieu-Saint-Amand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PA n° 05934814E0002
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05934814E0002 a été délivré le 12 janvier 2015 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SIA HABITAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A573, A579, A580. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Lieu-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05934814E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |