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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05934814E0002

Permis d'aménager à Lieu-Saint-Amand pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et autorisé le 12 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934814E0002, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PA n° 05934814E0002

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05934814E0002, délivré le 12 janvier 2015 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIA HABITAT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A573, A579, A580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

30/09/2015

Autorisation

12/01/2015

Chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A573 A579 A580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 295 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05934814E0002
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Saint-Amand (59111).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et autorisé le 12 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934814E0002, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.