Permis d'aménager n° 05934822C0002 à Lieu-Saint-Amand pour un terrain de 4 067 m², Autoroute A2 Rue Marcel P
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PA n° 05934822C0002
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A2 Rue Marcel P, le permis d'aménager n° 05934822C0002 a été délivré le 25 novembre 2022 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 067 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A277, A997, A1924. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lieu-Saint-Amand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903485
- SIRET
- 21590348500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEU SAINT AMAND (59111)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05934822C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |