Permis de construire Locaux N° 05934814E0005

Permis de construire n° 05934814E0005 à Lieu-Saint-Amand pour 9 516 m² de locaux, Av Jean Monnet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 05934814E0005

Demandeur

EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05934814E0005, délivré le 8 novembre 2014 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av Jean Monnet. La demande émane de EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 516 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 225 m²

Surface créée

9 516 m²

Variation nette

+9 516 m²

Surface totale après

9 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 516 m² 9 516 m²
Total 0 m² 9 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 516 m² 9 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 516 m² 9 516 m²
dont Bureaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
dont Industrie 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
Total locaux 0 m² 9 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 516 m² 9 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511856833
SIRET
51185683300013
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
LIEU-SAINT-AMAND (59111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934814E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Jean Monnet, à Lieu-Saint-Amand (59111).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES et accordé le 8 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934814E0005, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

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