Permis d'aménager n° 05934819C0001 à Lieu-Saint-Amand pour un terrain de 10 605 m², Rue Louis Pasteur Et Rue D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2019
Dossier PA n° 05934819C0001
Demandeur
SCCV MABENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05934819C0001 a été délivré le 2 mars 2019, pour un projet situé Rue Louis Pasteur Et Rue D. SCCV MABENA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 605 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1857. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lieu-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.
Autorisation
2 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/01/2026
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MABENA
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 839486917
- Localisation
- MAZINGARDE (62670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05934819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |