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Permis de construire Locaux N° 05934815E0002

Permis de construire à Lieu-Saint-Amand pour 939 m² de locaux - 3 Avenue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Jean Monnet, Lieu-Saint-Amand (59111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES et accordé le 7 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934815E0002, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 05934815E0002

Demandeur

EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934815E0002, délivré le 7 avril 2015 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Jean Monnet, Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1587, A1787, A1786.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 193 m²

Surface existante avant

17 092 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

18 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1587 A1787 A1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 092 m²	939 m²	0 m²	0 m²	0 m²	939 m²	18 031 m²
Total	17 092 m²	939 m²	0 m²	0 m²	0 m²	939 m²	18 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 143 m²	0 m²	0 m²	1 143 m²
Industrie	8 757 m²	939 m²	939 m²	9 696 m²
Entrepôt	7 192 m²	0 m²	0 m²	7 192 m²
Total locaux	17 092 m²	939 m²	939 m²	18 031 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511856833
SIRET: 51185683300013
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: LIEU-SAINT-AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934815E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Jean Monnet, Lieu-Saint-Amand (59111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES et accordé le 7 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934815E0002, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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