Permis d'aménager n° 05934813E0001 à Lieu-Saint-Amand, Les Grises
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 05934813E0001
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05934813E0001 a été délivré le 10 mars 2014 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Grises. La demande émane de COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lieu-Saint-Amand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grises
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903485
- SIRET
- 21590348500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEU-SAINT-AMAND (59111)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05934813E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |