Permis d'aménager n° 05933721A0002 à Lederzeele pour un terrain de 5 908 m², Allee Des Charmilles - Che
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 05933721A0002
Demandeur
SCOT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Charmilles - Che, le permis d'aménager n° 05933721A0002 a été délivré le 2 juillet 2021 à Lederzeele (Nord, Hauts-de-France). SCOT'IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 908 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA156, AA249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lederzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lederzeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824975197
- SIRET
- 82497519700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUQUEHAULT (62340)
Autres dossiers de SCOT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933721A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |