Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08011024M0002

Permis d'aménager à Boismont pour 14 400 m² de terrain - Rue De Mons

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PA n° 08011024M0002

Demandeur

SCOT'IMMO

Cette page présente le permis d'aménager n° 08011024M0002, délivré le 9 janvier 2025 à Boismont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Mons, Boismont (80230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCOT'IMMO. L'opération concerne un terrain de 14 400 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

14 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boismont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boismont Code postal 80230 Identifiant INSEE 80110
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 400 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOT'IMMO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824975197
SIRET
82497519700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOUQUEHAULT (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08011024M0002
Code commune INSEE 80110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 400 m², situé Rue De Mons, Boismont (80230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCOT'IMMO et autorisé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08011024M0002, instruit par la commune de Boismont.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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