Permis d'aménager n° 05933721A0001 à Lederzeele pour un terrain de 6 085 m², Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PA n° 05933721A0001
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lederzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05933721A0001 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé Rue De L'eglise. La demande émane de NORD INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 085 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA221. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lederzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lederzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482008190
- SIRET
- 48200819000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de NORD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |