Permis d'aménager n° 05933721A0004 à Lederzeele, Les Petites Croix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 05933721A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2022 à Lederzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05933721A0004 porte sur un projet situé Les Petites Croix.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lederzeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lederzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDERZEELE (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933721A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |