Permis d'aménager n° 05933723A0003 à Lederzeele pour un terrain de 6 656 m², 11Bis Route De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 05933723A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lederzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05933723A0003 a été délivré le 8 avril 2024, pour un projet situé 11Bis Route De Bergues.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 656 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC140. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lederzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lederzeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDERZEELE (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933723A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |