Permis d'aménager n° 05933718A0001 à Lederzeele pour un terrain de 185 m², Route De Watten Et Allee D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 05933718A0001
Demandeur
SCOT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05933718A0001 a été délivré le 4 octobre 2018 à Lederzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Watten Et Allee D. La demande émane de SCOT'IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Lederzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lederzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824975197
- SIRET
- 82497519700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUQUEHAULT (62340)
Autres dossiers de SCOT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |