Permis d'aménager n° 0623602000001 à Fréthun pour un terrain de 23 730 m², rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 0623602000001
Demandeur
SCOT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623602000001, délivré le 26 janvier 2024 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Principale. Le projet est porté par le marchand de biens SCOT'IMMO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 730 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 ans. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 138, AH 139. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Fréthun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréthun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréthun Code postal 62185 Identifiant INSEE 62360
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 23 730 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SCOT'IMMO, une SAS basée à Bouquehault. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCOT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824975197
- SIRET
- 82497519700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUQUEHAULT (62340)
Autres dossiers de SCOT'IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623602000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 138, AH 139 à Fréthun (62185)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Principale à Fréthun (62185)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Principale depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.