Le permis d'aménager n° 0622252300001, délivré le 5 juillet 2023 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Romelaere. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SCOT'IMMO.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 84 863 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 486, D 484. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Clairmarais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

84 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clairmarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 486 D 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 84 863 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	84 863 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SCOT'IMMO, une SAS basée à Bouquehault. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCOT'IMMO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824975197
SIRET: 82497519700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BOUQUEHAULT (62340)

Autres dossiers de SCOT'IMMO

PA n°08011024M0002 Autorisé

rue de Mons

Boismont (80230)

09 janv. 2025

PA n°0623602000001 Autorisé

rue Principale

Fréthun (62185)

26 janv. 2024

PA n°0621042200001 Autorisé

rue du Bosquet Fanette

Bellebrune (62142)

27 juin 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622252300001
Code commune INSEE	62225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Clairmarais

PA n°0622251500001 Autorisé

rue Romelaere

Clairmarais (62500)

12 déc. 2015 10 817 m² foncier SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62

Autres types d'autorisations à Clairmarais

Permis de construire à Clairmarais

35 autorisations

Permis de démolir à Clairmarais

12 autorisations