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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05933714A0001

Permis d'aménager à Lederzeele pour 0 m² de terrain - All Des Charmilles Rte De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FLANDRE INVESTIR et autorisé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933714A0001, instruit par la commune de Lederzeele.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PA n° 05933714A0001

Demandeur

FLANDRE INVESTIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05933714A0001, délivré le 25 septembre 2014 à Lederzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé All Des Charmilles Rte De, Lederzeele (59143). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FLANDRE INVESTIR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A0156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lederzeele

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE INVESTIR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483023701
SIRET: 48302370100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CASSEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05933714A0001
Code commune INSEE	59337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Des Charmilles Rte De, Lederzeele (59143).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FLANDRE INVESTIR et autorisé le 25 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933714A0001, instruit par la commune de Lederzeele.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.