Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05930221C0001

Permis d'aménager n° 05930221C0001 à Hérin pour un terrain de 23 991 m², Rue Hilaire Moreau Stade Municipal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PA n° 05930221C0001

Demandeur

SARL PP HERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hérin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05930221C0001 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé Rue Hilaire Moreau Stade Municipal. SARL PP HERIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 991 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE663, AE665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Hérin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

23 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE46 AE663 AE665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Municipal

Territoires administratifs

Commune
Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 991 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PP HERIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901164327
SIRET
90116432700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05930221C0001
Code commune INSEE 59302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 991 m², situé Rue Hilaire Moreau Stade Municipal à Hérin (59195).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL PP HERIN et autorisé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930221C0001, déposé en mairie d'Hérin.

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