Permis d'aménager n° 05930216C0001 à Hérin pour un terrain de 53 333 m², 9130 Rue Danton
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PA n° 05930216C0001
Demandeur
COMMUNE D HERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2016 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05930216C0001 porte sur un projet situé 9130 Rue Danton. COMMUNE D HERIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 53 333 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH268, AH416, AH309. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Hérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903022
- SIRET
- 21590302200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERIN (59195)
Autres dossiers de COMMUNE D HERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |