Permis d'aménager n° 05930221C0002 à Hérin pour un terrain de 10 370 m², Rue Dybiona Humelicz
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 05930221C0002
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hérin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05930221C0002 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé Rue Dybiona Humelicz. La demande émane de LES JARDINS DE PROTERAM.
L'opération concerne un terrain de 10 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL126, AL127. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Hérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930221C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |