Permis d'aménager n° 05930223C0001 à Hérin pour un terrain de 3 454 m², Rue Ferrer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 05930223C0001
Demandeur
AMBRELYSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05930223C0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ferrer. Le demandeur déclaré est AMBRELYSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE291, AE679. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Hérin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBRELYSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880981873
- SIRET
- 88098187300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX (38870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |