Permis de construire Logement N° 05930224C0002

Permis de construire n° 05930224C0002 à Hérin pour 781 m² de logement, 29 Rue Hilaire Moreau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 août 2024

Dossier PC n° 05930224C0002

Demandeur

SARL PP HERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930224C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2024 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Hilaire Moreau. SARL PP HERIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE663, AE665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 470 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE663 AE665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PP HERIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901164327
SIRET
90116432700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930224C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Hilaire Moreau, à Hérin (59195).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL PP HERIN ; la décision est intervenue le 27 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930224C0002, déposé en mairie d'Hérin.

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