Permis de construire Logement N° 05930224C0002

Permis de construire à Hérin pour 781 m² de logement - 29 Rue Hilaire Moreau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 05930224C0002

Demandeur

SARL PP HERIN

Cette page présente le permis de construire n° 05930224C0002, délivré le 27 août 2024 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue Hilaire Moreau, Hérin (59195). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PP HERIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 4 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE663, AE665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 470 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE663 AE665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PP HERIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901164327
SIRET
90116432700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930224C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Hilaire Moreau, Hérin (59195).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PP HERIN et accordé le 27 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 4 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930224C0002, instruit par la commune de Hérin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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