Permis d'aménager n° 05930214E0001 à Hérin, 35 Rue D Arras
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PA n° 05930214E0001
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue D Arras, le permis d'aménager n° 05930214E0001 a été délivré le 17 septembre 2014 à Hérin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SIA HABITAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK824. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Hérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2021.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Hérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |