Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05930219C0001

Permis d'aménager à Hérin pour 2 545 m² de terrain - Rue De Soissons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HERIN et autorisé le 24 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930219C0001, instruit par la commune de Hérin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PA n° 05930219C0001

Demandeur

COMMUNE D HERIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05930219C0001, délivré le 24 avril 2019 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Soissons, Hérin (59195). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D HERIN. L'opération concerne un terrain de 2 545 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK631, AK633, AK635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Surface du terrain

2 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Localisation du projet à Hérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK631 AK633 AK635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 545 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HERIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903022
SIRET: 21590302200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HERIN (59195)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05930219C0001
Code commune INSEE	59302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 545 m², situé Rue De Soissons, Hérin (59195).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HERIN et autorisé le 24 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930219C0001, instruit par la commune de Hérin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.