Permis d'aménager n° 05930219C0001 à Hérin pour un terrain de 2 545 m², Rue De Soissons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 05930219C0001
Demandeur
COMMUNE D HERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05930219C0001 porte sur un projet situé Rue De Soissons. Le projet est porté par COMMUNE D HERIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK631, AK633, AK635. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Hérin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903022
- SIRET
- 21590302200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERIN (59195)
Autres dossiers de COMMUNE D HERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |