Permis d'aménager n° 05930222C0001 à Hérin pour un terrain de 5 594 m², Rue Gustave Delory Les Blancs Rieux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 05930222C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05930222C0001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Delory Les Blancs Rieux.
L'opération concerne un terrain de 5 594 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH404, AH139. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Hérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blancs Rieux
Territoires administratifs
- Commune
- Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIN (59195)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |