Retour aux autorisations d'Hazebrouck

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0592952100001

Permis d'aménager n° 0592952100001 à Hazebrouck, Rue D'aire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAZEBROUCK et autorisé le 25 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592952100001, déposé en mairie d'Hazebrouck.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PA n° 0592952100001

Demandeur

COMMUNE D'HAZEBROUCK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'aire, le permis d'aménager n° 0592952100001 a été délivré le 25 novembre 2021 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HAZEBROUCK.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC4, DC490, DC507. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC4 DC490 DC507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hazebrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAZEBROUCK

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902958
SIRET: 21590295800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

Autres dossiers de COMMUNE D'HAZEBROUCK

PA n°0592952500001 Autorisé

Dossier n° 0592952500001

08 août 2025

PA n°05929519O0003 Autorisé

Place Georges Degroote

02 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0592952100001
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D'aire à Hazebrouck (59190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAZEBROUCK et autorisé le 25 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592952100001, déposé en mairie d'Hazebrouck.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Hazebrouck

PA n°05929519O0003 Autorisé

Place Georges Degroote

Hazebrouck (59190)

02 mai 2019 10 460 m² foncier COMMUNE D'HAZEBROUCK

PA n°0592951900002 Autorisé

89 Rue Du Milieu

Hazebrouck (59190)

19 mai 2019 COUR D'APPEL DE DOUAI

PA n°05929519O0001 Autorisé

Avenue De La Haute Loge

Hazebrouck (59190)

12 août 2019 28 174 m² foncier EUROPEAN HOMES FRANCE

PA n°05929519O0004 Autorisé

3 Rue Des Filatures

Hazebrouck (59190)

20 janv. 2020 1 302 m² foncier

PA n°05929519O0005 Autorisé

Route De Vieux Berquin

Hazebrouck (59190)

15 mai 2020 7 966 m² foncier CC DE FLANDRE INTERIEURE

PA n°0592952500001 Autorisé

Hazebrouck (59190)

08 août 2025 COMMUNE D'HAZEBROUCK

Autres types d'autorisations à Hazebrouck

Permis de construire à Hazebrouck

606 autorisations

Permis de démolir à Hazebrouck

30 autorisations