Permis d'aménager n° 0592952500001 à Hazebrouck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PA n° 0592952500001
Demandeur
COMMUNE D'HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592952500001 a été délivré le 8 août 2025. La demande émane de COMMUNE D'HAZEBROUCK.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hazebrouck
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HAZEBROUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902958
- SIRET
- 21590295800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de COMMUNE D'HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592952500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |