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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05925314E0001

Permis d'aménager n° 05925314E0001 à Fresnes-sur-Escaut, Rue Des Europeens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIA HABITAT et autorisée le 12 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925314E0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2014

Dossier PA n° 05925314E0001

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2014 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05925314E0001 porte sur un projet situé Rue Des Europeens. La demande émane de SIA HABITAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV28, AV34, AV55. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

30/05/2016

Autorisation

12/10/2014

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV28 AV34 AV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05925314E0001
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 octobre 2014
Date de dépôt	30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Europeens à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIA HABITAT et autorisée le 12 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925314E0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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PA n°05925317A0001 Terminé

Rue Louise Michel

Fresnes-sur-Escaut (59970)

15 mai 2018 10 155 m² foncier

PA n°05925319A0001 Autorisé

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Rue Louise Michel

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