Permis d'aménager n° 05925317A0001 à Fresnes-sur-Escaut pour un terrain de 10 155 m², Rue Louise Michel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 05925317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05925317A0001 porte sur un projet situé Rue Louise Michel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 155 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW551, AW312, AW313. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Fresnes-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |