Permis d'aménager n° 05925315A0001 à Fresnes-sur-Escaut pour un terrain de 5 408 m², Rue De La Liberte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2016
Dossier PA n° 05925315A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05925315A0001 a été délivré le 20 février 2016 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Liberte.
L'opération concerne un terrain de 5 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX606, AX618, AX669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Fresnes-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |