Permis d'aménager n° 05925320A0001 à Fresnes-sur-Escaut pour un terrain de 3 163 m², 42 Avenue Du Huit Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PA n° 05925320A0001
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05925320A0001, délivré le 2 septembre 2020 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 42 Avenue Du Huit Mai 1945. DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO98, AO99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Fresnes-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130007255
- SIRET
- 13000725500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |