Permis d'aménager n° 05925320A0003 à Fresnes-sur-Escaut pour un terrain de 4 318 m², Rue Du Rivage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PA n° 05925320A0003
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2020 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05925320A0003 porte sur un projet situé Rue Du Rivage. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE.
L'opération concerne un terrain de 4 318 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP788, AP1076, AP801. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Fresnes-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901160
- SIRET
- 24590116000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VALENCIENNES CEDEX (59305)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925320A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |