Permis d'aménager n° 05922214D0001 à Faumont, Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 avril 2014
Dossier PA n° 05922214D0001
Demandeur
FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faumont (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05922214D0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2014, pour un projet situé Rte Nationale. Le dossier a été déposé par FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B976, 0B750, 0B751. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Faumont.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490242468
- SIRET
- 49024246800042
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05922214D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |