Permis d'aménager n° 05922213D0005 à Faumont, Route Nationale 59310 Faum
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 novembre 2013
Dossier PA n° 05922213D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faumont (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05922213D0005 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2013, pour un projet situé Route Nationale 59310 Faum.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1335, 0B656, 0B920. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Faumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05922213D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |