Permis d'aménager n° 05922213D0003 à Faumont, 1062 Rue De La Picterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PA n° 05922213D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1062 Rue De La Picterie, le permis d'aménager n° 05922213D0003 a été délivré le 25 septembre 2013 à Faumont (Nord, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1741, 0A1740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Faumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faumont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05922213D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |