Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05922215D0002

Permis d'aménager à Faumont pour 6 411 m² de terrain - Route Departementale 917

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922215D0002, instruit par la commune de Faumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PA n° 05922215D0002

Demandeur

STEMPNIAK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05922215D0002, délivré le 1 avril 2016 à Faumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale 917, Faumont (59310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STEMPNIAK. L'opération concerne un terrain de 6 411 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A95, A98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Surface du terrain

6 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

19/04/2021

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Localisation du projet à Faumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A95 A98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faumont

Territoire administratif

Commune: Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 411 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMPNIAK

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487798423
SIRET: 48779842300033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05922215D0002
Code commune INSEE	59222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 411 m², situé Route Departementale 917, Faumont (59310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 1 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922215D0002, instruit par la commune de Faumont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.