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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0623831600001

Permis d'aménager n° 0623831600001 à Gouy-sous-Bellonne pour un terrain de 860 m², Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS et autorisée le 10 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623831600001, déposé en mairie de Gouy-sous-Bellonne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PA n° 0623831600001

Demandeur

FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Gouy-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623831600001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 860 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL1, ZL2, ZL3. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/07/2017

Chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Localisation du projet à Gouy-sous-Bellonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL1 ZL2 ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouy-sous-Bellonne Code postal 62112 Identifiant INSEE 62383
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	860 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490242468
SIRET: 49024246800026
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: ARRAS (62000)

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Rte Nationale

30 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623831600001
Code commune INSEE	62383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 860 m², situé Rue Du Moulin à Gouy-sous-Bellonne (62112).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS et autorisée le 10 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623831600001, déposé en mairie de Gouy-sous-Bellonne.

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