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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0623831600001

Permis d'aménager à Gouy-sous-Bellonne pour 860 m² de terrain - Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS et autorisé le 10 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623831600001, instruit par la commune de Gouy-sous-Bellonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PA n° 0623831600001

Demandeur

FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0623831600001, délivré le 10 juillet 2017 à Gouy-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin, Gouy-sous-Bellonne (62112). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS. L'opération concerne un terrain de 860 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL1, ZL2, ZL3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/07/2017

Chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Localisation du projet à Gouy-sous-Bellonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL1 ZL2 ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouy-sous-Bellonne Code postal 62112 Identifiant INSEE 62383
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	860 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490242468
SIRET: 49024246800026
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623831600001
Code commune INSEE	62383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 860 m², situé Rue Du Moulin, Gouy-sous-Bellonne (62112).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS et autorisé le 10 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623831600001, instruit par la commune de Gouy-sous-Bellonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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