Permis d'aménager n° 05922210D0002 à Faumont, Rue Du Generabl De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 05922210D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Generabl De Gaulle, le permis d'aménager n° 05922210D0002 a été délivré le 17 octobre 2013 à Faumont (Nord, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 9 mois. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Faumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUMONT (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05922210D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |