Permis d'aménager n° 05916813B0001 à Cysoing, 660 Rue Felix Demesmay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PA n° 05916813B0001
Demandeur
DP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2013 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05916813B0001 porte sur un projet situé 660 Rue Felix Demesmay. Le projet est porté par DP PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK101, ZK71. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Cysoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751133505
- SIRET
- 75113350500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CYSOING (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916813B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |