Permis d'aménager n° 05916814B0002 à Cysoing, Rue Gustave Delory La Chantraine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PA n° 05916814B0002
Demandeur
CARUS PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05916814B0002 a été délivré le 27 janvier 2015 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Delory La Chantraine. Le projet est porté par CARUS PARTICIPATIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B338, B2354, B330. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Cysoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chantraine
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARUS PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490160983
- SIRET
- 49016098300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RUMEGIES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916814B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |