Permis d'aménager n° 05916817B0004 à Cysoing pour un terrain de 1 339 m², 220 Rue Felix Demesmay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 05916817B0004
Demandeur
THONIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 220 Rue Felix Demesmay, le permis d'aménager n° 05916817B0004 a été délivré le 17 octobre 2017 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de THONIC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 339 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Cysoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THONIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502546302
- SIRET
- 50254630200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BACHY (59830)
Autres dossiers de THONIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916817B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |