Permis d'aménager n° 05916816B0002 à Cysoing pour un terrain de 6 503 m², Fosse Boquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 05916816B0002
Demandeur
COMMUNE DE CYSOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05916816B0002 porte sur un projet situé Fosse Boquet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CYSOING.
L'opération concerne un terrain de 6 503 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1699, A334, A335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Cysoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CYSOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901687
- SIRET
- 21590168700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CYSOING (59830)
Autres dossiers de COMMUNE DE CYSOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916816B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |