Permis d'aménager n° 05913516O0001 à Cassel pour un terrain de 23 604 m², Au Chemin De Ste Marie Cap
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PA n° 05913516O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Chemin De Ste Marie Cap, le permis d'aménager n° 05913516O0001 a été délivré le 26 août 2016 à Cassel (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 604 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B120. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cassel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913516O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |