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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05913517A0001

Permis d'aménager n° 05913517A0001 à Cassel pour un terrain de 1 292 m², Rue De La Perche

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913517A0001, déposé en mairie de Cassel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2018

Dossier PA n° 05913517A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Perche, le permis d'aménager n° 05913517A0001 a été délivré le 13 janvier 2018 à Cassel (Nord, Hauts-de-France).

L'opération concerne un terrain de 1 292 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1273, A1274, A1275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Cassel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2018

Surface du terrain

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1273 A1274 A1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 292 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASSEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05913517A0001
Code commune INSEE	59135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 292 m², situé Rue De La Perche à Cassel (59670).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913517A0001, déposé en mairie de Cassel.

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