Permis d'aménager n° 05905317Z0001 à Bavay pour un terrain de 23 712 m², Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 05905317Z0001
Demandeur
LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05905317Z0001 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS.
L'opération concerne un terrain de 23 712 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK163, AI631, AI626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bavay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512722711
- SIRET
- 51272271100029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PONT-A-MARCQ (59710)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05905317Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |