Permis d'aménager n° 05905315Z0008 à Bavay pour un terrain de 2 925 m², Route De Maubeuge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PA n° 05905315Z0008
Demandeur
SCI AUGUSTE OCTAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05905315Z0008 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé Route De Maubeuge. Le projet est porté par SCI AUGUSTE OCTAVE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE153. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bavay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUGUSTE OCTAVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812825123
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUSCRON (7700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05905315Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |