Permis d'aménager n° 05907113B0002 à Bersée, Grande Rue Vemie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 05907113B0002
Demandeur
LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue Vemie, le permis d'aménager n° 05907113B0002 a été délivré le 8 juillet 2013 à Bersée (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bersée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bersée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vemie
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512722711
- SIRET
- 51272271100029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05907113B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |