Permis d'aménager n° 05902518M0001 à Aubers pour un terrain de 7 370 m², Rue De Pietre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 05902518M0001
Demandeur
LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Pietre, le permis d'aménager n° 05902518M0001 a été délivré le 19 novembre 2018 à Aubers (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B347. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Aubers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubers Code postal 59249 Identifiant INSEE 59025
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512722711
- SIRET
- 51272271100029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PONT-A-MARCQ (59710)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05902518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |