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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05808820N0003

Permis d'aménager n° 05808820N0003 à Coulanges-lès-Nevers pour un terrain de 4 476 m², Rue Bailly

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808820N0003, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PA n° 05808820N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05808820N0003 a été délivré le 1 mars 2021 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Bailly.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 476 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH371, AH47, AH374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Coulanges-lès-Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

4 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH371 AH47 AH374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 476 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULANGES-LES-NEVERS (58660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05808820N0003
Code commune INSEE	58088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 476 m², situé Rue Bailly à Coulanges-lès-Nevers (58660).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808820N0003, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

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