Permis d'aménager n° 05808815N0001 à Coulanges-lès-Nevers, 5Bis Rue Bailly
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PA n° 05808815N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05808815N0001 a été délivré le 23 octobre 2015 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5Bis Rue Bailly.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH449, AH447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Coulanges-lès-Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- LOI (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05808815N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |